SOMMAIRE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », régissent la vente des articles présentés sur le site internet www.ctabox.fr (ci-après « le Site internet » ou « le Site ») et s’appliquent de manière exclusive entre la société C T@ Box (ci-après dénommée « C T@ Box ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat sur ledit Site internet (ci-après dénommé « le Client »).

Sur le Site internet, C T@ Box permet au Client de commander en ligne des Box composées de produits de natures différentes et sélectionnés avec soin par C T@ Box auprès de divers fournisseurs. C T@ Box se réserve le droit de fabriquer  certains articles de linge de bain et de maison sous le nom « Quai Blanc », de broder au sein de son atelier lesdits articles ainsi que certains articles de ses partenaires avec leur accord et de les proposer à la vente sur le Site internet au sein des Box.

 Ainsi toute commande passée sur le site internet ctabox.fr implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions ainsi que des Mentions légales, des Conditions d’utilisation - Politique des Cookies, des conditions générales d’utilisation du service des notes et avis en ligne des clients et de la Politique de Confidentialité et Protection des données personnelles de ctabox.fr.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par C T@ Box, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.ctabox.fr/index.php/conditions-générales-de-vente.html dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 1 – Société

C T@ Box est une EURL dont le siège social est situé au 10 Ter, quai Henri Groboz – 01000 BOURG-EN-BRESSE - France, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 913 823 563, SIRET : 913 823 563 00014, Code NAF : 47.91B, TVA intracommunautaire : FR53 913 823 563 (ci-après dénommée « C T@ Box »).
Directrice de publication : Cécile BELFY-POCHON, en sa qualité de Gérante de C T@ Box

Hébergeur du site : PlanetHoster 4416 Louis-B.- Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

L’ensemble de ces informations sont également consultables dans le document intitulé « Mentions légales ».

Vous pouvez nous contacter :

• Par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
• Via le formulaire de contact de C T@ Box en cliquant ICI.

Article 2 – Terminologie

« Commande » désigne chaque acquisition d’un produit effectué par un Client sur le Site internet ctabox.fr, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente C T@ Box, complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.

« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques  propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site internet, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

« Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur le Site internet C T@ Box où est regroupé l’ensemble des informations communiquées par le Partenaire, relatives aux produits vendus au sein des box sur le Site internet C T@ Box.

« Le Client » désigne toute personne physique, majeure et capable, agissant en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la  consommation et inscrite sur le Site internet C T@ Box, conformément aux conditions Générales d’Utilisation C T@ Box.
Au regard de la législation en vigueur, un consommateur est défini comme “toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole” et un non-professionnel comme “toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles”.

« Partenaire » ou « Fournisseur » désigne la personne morale ayant mis en place un partenariat avec T@ Box.

« Le Produit » désigne chaque article proposé à la vente aux Clients sur le Site internet C T@ Box.

Article 3 – Champs d’application et acceptation des CGV C T@ Box

3.1 Les présentes conditions générales de vente de ctabox.fr (ci-après désignées les « CGV C T@ Box ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par ctabox.fr aux Clients depuis le Site internet C T@ Box.

3.2 Les CGV C T@ Box se complètent des Mentions Légales C T@ Box, des Conditions Générales d'Utilisation C T@ Box - Politique des Cookies, des conditions générales d’utilisation du service des notes et avis en ligne des clients et de la Politique de Confidentialité et Protection des données personnelles de ctabox.fr.

Toute Commande effectuée sur le Site internet C T@ Box emporte de plein droit et sans réserve l’acceptation des présentes.

Article 4 – Produits et conformité

4.1 Les Produits mis en vente sont ceux figurant sur le Site internet au jour de la passation de la commande (Article 5 des CGV C T@ Box). Les Produits sont présentés sur le Site internet C T@ Box et assortis d’une Fiche Descriptive. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, C T@ Box ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les Partenaires.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site internet. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente, hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

4.2 Les Produits proposés par C T@ Box sont conformes aux normes applicables en France, notamment les normes CE.

Article 5 – Obligations du client

5.1 Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site internet C T@ Box.

5.2 Le Client s’engage à communiquer à C T@ Box les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse complète, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

5.3 Une fois la commande passée, C T@ Box adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci et l’informe de l’envoi du/des Produit(s).

5.4 Le Client peut modifier ses données personnelles dans la rubrique « Compte-client - Mon compte » du Site internet.

Article 6 – Commande

6.1 Identification du Client

Via le Site internet, le Client pourra créer un compte et passer une commande.

Pour créer un compte, le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées au sein du formulaire présent sur le Site internet et une fois identifié, il pourra se reconnecter quand il le souhaite à l’aide d’un identifiant composé de son adresse E-mail et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans l’onglet « Compte Client – Mot de passe oublié ? ». Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse E-mail et de son mot de passe vaut identification de sa part.

6.2 Conclusion de la commande en trois clics

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, le Client qui a effectué sa commande de Produits, a été en mesure de vérifier la teneur de sa commande  (Produits qu’il souhaite acheter), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un premier clic.

Une fois connecté à son compte, le Client choisit ensuite le mode de livraison souhaité et le confirme par un second clic.

Et enfin, le Client choisit le mode de paiement auquel il souhaite avoir recours pour payer sa commande, rentre ses coordonnées bancaires, lit et accepte les CGV en cochant la case correspondante, vérifie son panier frais de port inclus et valide définitivement le paiement de sa commande par un troisième clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

La procédure de la commande en trois clics vaut consentement total et entier de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par C T@ Box.

Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le troisième clic entraine une obligation de paiement.

Toute commande sera validée par C T@ Box qu’après acceptation du paiement.

C T@ Box se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

6.3 Confirmation de contrat de vente

Un courrier électronique avec un lien vers les CGV C T@ Box sera envoyé à l’adresse E-mail du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable. Cet E-mail de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés aux articles L221-5 et L221-11 et suivants du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet E-mail d’accusé de réception.

6.4 Disponibilité des Produits – Exécution de la commande

C T@ Box s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes, mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de la vigilance de C T@ Box, les Produits sont indisponibles, C T@ Box en informera le Client par E-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de C T@ Box, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

6.5 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de C T@ Box dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que le Client reconnaît expressément.

Article 7 – Conditions tarifaires

7.1 Les prix affichés sur les fiches produits se trouvant sur le Site internet sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage incluses, hors frais de port.

Les frais de port et autres taxes éventuellement applicables seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation du paiement définitif de la commande.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée par C T@ Box ou par le Client.

7.2 Modification des tarifs

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par C T@ Box.

7.3 Frais de livraison et d’emballage cadeau

En sus du prix du Produit, le Client devra régler les Frais de livraison calculés en fonction du type de livraison choisi ainsi que de la zone géographique concernée si celle-ci induit un surcoût au titre des frais d'expédition et du mode de livraison choisi.

A noter que C T@ Box propose la livraison gratuite dès 80 € d'achat pour le mode de livraison en Point relais® de Mondial Relais.

En sus du prix du Produit et des frais de livraison, le Client aura également le choix de faire une demande d’emballage cadeau qui, s'il est accepté, apparaîtra au niveau de l'étape 1 : « Panier » (premier clic).

7.4 Codes promotionnels

Les éventuels codes promotionnels communiqués aux Clients ne seront utilisables qu’une seule fois pour un même nom et prénom et une même adresse postale.

Ces codes promotionnels sont donc des offres personnalisées à usage unique et ils ne peuvent être utilisés par des personnes non destinatrices de l’offre.

Le Client ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.

Article 8 – Paiement

8.1 Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué « comptant » par carte bancaire (Carte bleue, carte Visa ou Mastercard) lors de la validation du paiement définitif de la commande. La réception du paiement par C T@ Box déclenche la préparation de la commande puis son expédition.

8.2 Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société C T@ Box vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés (troisième clic). L’intégralité du paiement de la commande doit être réalisée lors de ce troisième clic.

A aucun moment les paiements réalisés par le Client sur le Site internet ne pourront être considérés ni comme des acomptes, ni comme des arrhes.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois chiffres).

Le Site internet ctabox.fr bénéficie d’un des systèmes de sécurisation les plus performants selon l’état de l’art et utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) - certification PCI-DSS, agrément 3D-Secure Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) qui sont inaccessibles par tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par E-mail et la commande sera automatiquement annulée.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.3 Le Client garantit à C T@ Box qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de l’étape 4 : « Paiement ». C T@ box se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

C T@ Box se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion ou aurait eu lieu sur une commande précédente.

8.4 C T@ Box se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut exceptionnellement être demandé au Client d'adresser par E-mail ou par courrier à C T@ Box une copie d'une pièce d'identité ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto-verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l'avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l'arrière de la carte). La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées le cas échéant.

8.5 Clause de réserve de propriété

C T@ box conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix par le Client. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

Article 9 – Livraison

9.1 Méthode de livraison

Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client et leurs conditions d’exécution sont détaillés sur le Site.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire sans justes motifs ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, la société C T@ Box ne saurait en être tenue responsable.

De même, en cas d’absence du destinataire, la société C T@ Box ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.

En cas d’erreur d'adresse de livraison, de problème d'accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

9.2 Pays pouvant être livrés

C T@ Box livre ses Produits en France métropolitaine et en Corse.

9.3 Réception du Produit

Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le Client peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit.

Lors de la livraison, pour pouvoir réceptionner la commande, ce tiers devra se munir de la facture de la commande, de sa propre pièce d’identité, de l’autorisation qui lui a été donnée par le Client pour réceptionner sa commande ainsi que de la pièce d’identité du Client.

9.4 Délais de livraison

           9.4.1 Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés et sont, en principe, précisés sur le Site dans la rubrique « Livraison ». De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société C T@ Box.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation et à défaut d’autre précision par la société C T@ Box lors de la commande, le délai de livraison sera de trois semaines maximum à compter de la date de réalisation du complet paiement, à l’égard du Client.

            9.4.2 En cas de non-respect du délai de livraison du fait de C T@ Box (colis non expédié par C T@ Box), le Client pourra enjoindre C T@ Box de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : EURL C T@ Box – Service Clients - 10 Ter, quai Henri Groboz – 01000 BOURG-EN-BRESSE - France. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, C T@ Box s’engage à rembourser au Client, la totalité des sommes versées, dans les quatorze jours suivant la réception de la dénonciation du contrat de vente envoyée par lettre recommandée par le Client ; la date de l’avis de réception à C T@ Box actant le point de départ de ce délai de quatorze jours.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison dans le cadre des conditions précitées, C T@ Box procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine, colis non ouvert, produits non lavés, non utilisés, dans les emballages et avec toutes les étiquettes.

            9.4.3 En aucun cas C T@ Box ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

9.5 Problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits abîmés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client ou du tiers en charge de réceptionner le Produit.

Il est donc impératif pour le Client ou le tiers en charge de réceptionner le Produit de vérifier l’état du colis en présence du transporteur et de prendre des photos des anomalies constatées sur le colis non ouvert.

Le Client ou le tiers précité doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup », « bande de garantie détériorée », etc. Les mentions imprécises du type « sous réserve de déballage/ de bon fonctionnement », « sous réserve de la conformité du contenu »,… ne pourront être reconnues en cas de litige.

Tout colis dont la bande de garantie est détériorée implique l’obligation pour le Client de vérifier la conformité du contenu du colis en présence du transporteur.

Pour que les réserves émises lors de la livraison du colis par le transporteur soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra également transmettre copie de ce courrier par E-Mail ainsi que les photos prises des anomalies constatées sur le colis non ouvert à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant le numéro de commande ainsi que ses nom, prénom et adresse de livraison.

9.6 Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande

Dans le cas où aucune anomalie n’a été constatée sur le colis lors de sa livraison par le transporteur, mais que le Client constate qu’il manque un Produit dans le colis ou que le colis n’est pas conforme à la commande, il doit impérativement contacter C T@ Box par E-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande, ses nom, prénom et adresse de livraison.

Lorsqu’un Produit est manquant, la société C T@ Box livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaire.

En cas de livraison non-conforme à la commande, la société C T@ Box procèdera au remplacement du Produit (frais de retour du Produit non-conforme et frais de réexpédition du Produit conforme pris en charge par C T@ Box) et à défaut au remboursement du montant total de la commande non-conforme.

Article 10 – Cartes cadeaux

10.1 Achat d'une Carte cadeau sur le Site

Le Client peut acheter une Carte cadeau sur le Site. La procédure d'achat est la même que pour un achat ordinaire de Produit, à la différence que, puisqu'il s'agit d'un téléchargement via le Compte du Client ou d'un document joint à la facture envoyée par Mail au Client, aucun Frais de livraison ne sera demandé ni facturé à ce dernier.

A noter également que, conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, les Cartes cadeaux sont considérées comme "Fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation" (le Code de la Carte cadeau étant effectif et utilisable dès lors qu'il est édité par le Site et envoyé au Client par mail ou mis à disposition du Client sur son Compte Client). Ainsi, en achetant une Carte cadeau sur le Site, le Client reconnaît avoir pris acte qu'il ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation sur l'achat d'une ou plusieurs Cartes Cadeaux effectué sur le Site et accepte donc de renoncer à son droit de rétractation sur ledit achat.

Si lors de son achat, le Client a commandé en même temps une Box et une Carte cadeau, son droit de rétractation pourra s'appliquer uniquement à son achat de Box mais pas sur son achat de la carte cadeau. De plus, des Frais de livraison seront facturés et calculés en fonction des conditions détaillées à l'Article 7.3 des présentes Conditions Générales de Vente de C T@ Box.

10.2 Utilisation des cartes cadeaux sur le Site

Dès le paiement de la commande d'une Carte cadeau validé et accepté, le Client reçoit par courrier électronique, en même temps que sa facture, la Carte cadeau en pièce jointe contenant le code unique attribué et nécessaire pour un achat sur le Site.

Le Client reconnaît être l'unique responsable de ce code et en aucun cas, la Société C T@ Box ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ce code lors de la perte par le Client de la Carte cadeau.

La Carte cadeau peut également être téléchargée depuis le Compte Client de l'acheteur sur le Site.

Il est précisé que chaque Carte cadeau achetée sur le Site est utilisable en une ou plusieurs fois sur tout le Site dans la limite d'un an à compter de la date d'émission du code. Lorsque la Carte cadeau est utilisée, il est tout à fait possible de compléter le paiement de la commande avec un autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Lors des achats effectués avec une carte Cadeau C T@ Box, les conditions de vente restent les mêmes que celles évoquées dans le cadre de tout achat sur le Site.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Délai

Le Client en tant que consommateur non-professionnel répondant aux conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou par un tiers qu’il aura désigné ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Il ne pourra être demandé au Client de motiver la raison de l’exercice de son droit de rétractation.

Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. 

11.2 Conditions d’exercice

Le Client susvisé peut exercer ce droit en notifiant son souhait de rétractation à C T@ Box en complétant et en envoyant le formulaire de rétractation proposé ci-dessous (Article 11.2) par E-mail à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à EURL C T@ Box – Service Clients – 10 Ter, quai Henri Groboz – 01000 BOURG-EN-BRESSE – France. La société C T@ Box accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un E-mail à l’adresse indiquée par ledit Client.

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas sur certaines catégories d’articles proposés à la vente (notamment les Cartes cadeaux comme détaillé dans l'Article 10 des présentes Conditions générales de Vente de C T@ Box ainsi que les Produits personnalisés tels que les cartes personnalisées). Pour ces Produits, la vente est donc définitive dès validation de la commande effectuée par le paiement du Client.

11.3 Frais de retour

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client.

11.4 Condition du retour

Le ou les Produit(s) qui n'apporteront pas entière satisfaction au Client, quelle qu'en soit la raison, devront être obligatoirement retournés dans leur état d’origine. Ils devront être en parfait état, neufs, ne devront pas avoir été portés, lavés, utilisés, endommagés ou faire partie de biens indissociables d’autres articles (lot, kit, ensemble ou duo), et devront être retournés intact dans leur emballage d’origine, également en parfait état, avec leurs éventuels accessoires, étiquettes, manuels et notices d’utilisation et autre documentation ; de manière à ce que le ou les Produits puissent être reproposés à la vente comme Produits neufs.

Dès réception du mail de EURL C T@ Box vous confirmant au Client l'acceptation du colis en retour, le Client pourra renvoyer ledit ou lesdits Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation à EURL C T@ Box par courrier postal à l'adresse suivante: EURL C T@ Box – Service Clients – 10 Ter, quai Henri Groboz – 01000 BOURG-EN-BRESSE – France.

C T@ Box n’est pas responsable en cas de perte du colis lors de son retour, il conviendra donc au Client d’avoir recours à une livraison suivie contre signature. Ceci permettra au Client de se ménager la preuve du retour du Produit.

Seuls seront repris les Produits renvoyés qui respecteront précisément les conditions de retour énoncées dans les présentes CGV. En revanche, seul le conditionnement du transport (il s'agit ici du carton de transport et non pas de la Box en elle-même) pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage et donc à la revente.

Tout Produit qui aura été ouvert ou abîmé, lavé, utilisé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé.

C T@ Box n’offre pas de remboursement partiel au Client dans le cadre de lot, de kit, d'ensemble ou de duo. Dans ce cas précis, le Client devra retourner à C T@ Box à l’adresse susvisée, l’intégralité du lot, du kit, de l'ensemble ou du duo.

C T@ Box n’accepte aucun retour sans autorisation préalable. L’autorisation de renvoi sera acté dès lors que le Client recevra par E-mail une autorisation claire et sans équivoque de retour de C T@ Box.

11.5 Remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation

La société C T@ Box s’engage à procéder au remboursement des Produits concernés y compris des frais de livraison de la commande initiale (seuls les frais de retour restent à la charge du Client), par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l’adresse suivante : EURL C T@ Box – Service Clients – 10 Ter, quai Henri Groboz – 01000 BOURG-EN-BRESSE – France.

Les frais d’emballage payés au moment de la commande, les Cartes cadeaux ainsi que les produits personnalisés tels que les cartes personnalisées, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Article 12 – Garantie légale et politique de remboursement

12.1 Produits non conformes - défectueux

Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat. Les défauts ou détériorations provoqués par le vieillissement naturel ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par C T@ Box sont exclus de la garantie.

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit (accident, choc…) ou encore du fait du Client tel que le non-respect des normes d’utilisation du Produit.

12.2 Demande de prise en charge et retour.

Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client devra adresser un E-mail à la société C T@ Box à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via le formulaire de contact en cliquant ICI, exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie et précisant le numéro de la commande, ses nom et prénom ainsi qu’en joignant des photos de la non-conformité du Produit. Sans envoi de photos, aucune demande ne sera étudiée par C T@ Box. La société C T@ Box accusera ensuite réception par l’envoi d’un E-mail à l’adresse indiquée par ledit Client et le contactera dans les plus brefs délais au titre du problème rencontré et lui indiquera la procédure à suivre pour l’article défectueux.

C T@ Box n’accepte aucun retour sans autorisation préalable. 

12.3 Les frais de retour

Exclusivement dans le cas de la garantie légale, dans la mesure où l’article est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie seront avancés par ledit Client puis remboursés par C T@ Box dès réception de l’article en retour. A noter que le Client aura pris soin de joindre dans le colis en retour, une copie de la facture de la commande concernée par cet article défectueux ainsi qu’une lettre explicative mentionnant le problème rencontré.

Dans ce cadre, la demande de remboursement de ces frais de retour avancés par le Client devra être accompagnée de l’envoi de la facture des frais de retour réglé par le Client à l’adresse E-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via le formulaire de contact en cliquant ICI et en spécifiant bien le numéro de commande initiale, les nom et prénom du Client ayant effectué cette commande initiale ainsi que l’adresse de livraison.

Le remboursement de ses frais de retour dans le cadre de la garantie légale s’effectue en  utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande initiale.

Dans le cadre d’un échange lié à la garantie légale, les frais de réexpédition d’un article conforme sont à la charge de la société C T@ Box et ne seront pas facturés au Client.

En revanche, dans les cas où la garantie n’est pas reconnue ou lorsque le Client met en œuvre le droit de rétractation, le Produit est réexpédié à la société C T@ Box aux frais du Client.

Dans le cadre de la garantie légale, si les stocks ne sont pas suffisants pour procéder à un échange, C T@ Box proposera au Client un remboursement du prix d'achat du produit relevant de la garantie légale et figurant sur la facture initiale.

Article 13 – Responsabilité

La société C T@ Box est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société C T@ Box.

C T@ Box n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de C t@ Box ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 14 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement en demandant expressément la confirmation de la bonne réception par l’autre partie de l’information transmise.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, grêle, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Article 15 – Suspension – Résiliation de compte par la Société C T@ Box

La société C T@ Box se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société C T@ Box.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de la société C T@ Box.       

Article 16 – Archivage – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Les registres informatisés de la société C T@ Box seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 17 – Données personnelles

La société C T@ Box collecte des données à caractère personnel. Pour en savoir plus, consultez Politique de confidentialité - Vos données personnelles

Article 18 – Dispositions diverses

De manière générale, le Client et la société C T@ Box acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via E-mail, dont l’échange des consentements.

L’adresse de correspondance de la société C T@ Box sera Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les CGV pourront être modifiées par la société C T@ Box à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site internet.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, et n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

Article 19 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable en contactant la société C T@ Box.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce du siège social de la société C T@ Box.